FAQ

• Les artisans (diplômés ou expérimentés).

• Les Maitres artisans.

• Les coopératives de l’artisanat.

• Les entreprises de l’artisanat.

L’inscription au RNA facilite aux artisans l’accès aux régimes de la couverture sociale en particulier l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et le système de retraite, ainsi que l’accès aux programmes d’appui et d’accompagnement mis en place par l’Etat.

– Pour l’artisan disposant d’un diplôme: avoir un diplôme dans l’une des activités de l’artisanat, délivré par l’un des établissements de formation ou de formation professionnelle relevant du secteur public, ou privé autorisés conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

– Pour l’artisan avec expérience : avoir au moins 3 ans d’exercice effectif d’une activité de l’artisanat .

– Pour le maitre-artisan « Artisan Maâlam » : avoir au moins 10 ans d’exercice effectif d’une activité de l’artisanat .

– Pour la coopérative de l’artisanat : Exerçant, une ou plusieurs activités de l’artisanat.

– Pour l’entreprise de l’artisanat : Exerçant, une activité de l’artisanat, et dont la production est supervisée par un artisan inscrit au RNA.

A – Pour les artisans

• Copie de la Carte d’Identité National .
• Copie de l’attestation ou du diplôme de la formation ou de la formation professionnelle ou une copie de l’attestation délivrée par Lamine du métier, justifiant l’exercice d’une activité de l’artisanat pour une durée d’au moins trois ans .

En cas d’inexistence de L’Amine du métier, cette attestation est délivrée par l’Administration de l’Artisanat dont relève le ressort territorial ou exerce le concerné son activité .

• Tout autre document complémentaire relatif à l’activité exercée par le concerné .

B – Pour les maitres artisans

• Copie de la Carte d’Identité Nationale .
• Copie de l’attestation de reconnaissance de l’expérience professionnelle de l’artisan, en sa qualité de maitre artisan, délivrée par la commission de qualification professionnelle au niveau de la province ou de la préfecture dont relève le ressort territorial ou exerce l’intéressé son activité .
• Tout autre document supplémentaire relatif à l’activité professionnelle du concerné .

C – Pour les coopératives de l’artisanat

• Copie de l’attestation d’inscription au registre local des coopératives .
• Copie des statuts de la coopérative .
• Liste des membres du bureau exécutif de la coopérative .
• Copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale de la coopérative .
• Liste des artisans et des maitres artisans membres de la coopérative et les autres employés de la coopérative, dûment signée par le représentant légal de la coopérative.

D- Pour les entreprises de l’artisanat

• Copie de l’attestation d’inscription au registre du commerce.
• Copie des statuts de l’entreprise.
• Copie de la carte d’identité nationale du représentant légal de l’entreprise.

Liste des artisans et des maitres artisans employés par l’entreprise, en précisant, parmi eux, les personnes chargées de la supervision de l’opération de production ou de prestation de service qui relèvent des activités de l’artisanat, dûment signée par le représentant légal de l’entreprise.

L’attestation peut être obtenue sur demande de deux façons :

   – Via la plateforme électronique du RNA .

   – Via le dépôt d’un dossier physique auprès de l’Amine de l’activité concernée ou à défaut auprès de l’administration de l’artisanat.

Dans les deux cas, le concerné doit joindre à sa demande tous documents jugés pertinents pour justifier son expérience professionnelle.

L’attestation peut être obtenue sur demande de deux façons :

– Via la plateforme électronique du RNA .

– Via le dépôt d’un dossier physique adressé auprès de l’administration de l’artisanat.

Dans les deux cas, le concerné doit joindre à sa demande tous documents jugés pertinents pour justifier son expérience professionnelle.

La liste des activités d’artisanat est fixée par le décret n° 2-21-991 et est consultable sur le site officiel du RNA : https://rna.gov.ma/

A la fin du parcours d’inscription au RNA, l’artisan, l’entreprise ou la coopérative de l’Artisanat peuvent, via leurs comptes personnels, télécharger l’attestation d’inscription au RNA prouvant le statut et contenant le numéro d’identité de l’artisanat (NIA).

Cette attestation contient un code QR qui permet de vérifier sa conformité et la durée de sa validité.

Le délai réglementaire pour avoir l’attestation d’inscription RNA est de 30 jours renouvelable une fois en cas de nécessité.

– 2 ans pour les entreprises et les coopératives ;

– 3 ans pour les artisans et les artisans Maalems ;

A terme, les concernés sont tenus d’actualiser leurs données.

L’attestation d’inscription au RNA donne droit aux artisans et artisans Maalems, d’avoir une carte professionnelle délivrée par la chambre d’artisanat concernée.

L’inscription au RNA se fait uniquement par voie digitale, via la plateforme électronique www.rna.gov.ma

En cas de difficultés, vous pouvez contacter la Direction Régionale ou Provinciale de l’Artisanat ou la Chambre de l’Artisanat.

Les ressortissants étrangers, résidents légalement au Maroc, exerçants une activité d’artisanat et satisfaisants les conditions d’inscription susmentionnées, peuvent s’inscrire au RNA.

Oui, l’inscription au RNA n’est pas conditionnée par l’exercice de l’activité dans un local professionnel.

Dans ce cas, vous pouvez s’adresser à la direction régionale ou provinciale ou à la chambre d’artisanat concernée.

Vous pouvez envoyer une demande de modification de vos données via votre compte personnel RNA.

L’artisan peut se rendre sur son espace personnel pour y déposer une demande d’information, ou contacter les Directions régionales ou Provinciales du Ministère, ou les Chambres d’Artisanat.

Les étapes d’inscription au RNA sont détaillées au niveau de la rubrique « Comment m’inscrire » au niveau de la plateforme www.rna.gov.ma

Le NIA est le Numéro d’Identité d’Artisanat, chaque inscrit à l’issue de la clôture de sa demande et de son intégration au RNA reçoit ce numéro unique lui permettant de bénéficier des nombreux avantages et programmes mis en place au profit des artisans.