Documents à fournir

Liste des documents nécessaires pour constituer votre dossier d’inscription au Registre National des Artisans.

1- Pour les artisans

• Copie de la Carte d’Identité National 
• Copie de l’attestation  ou du diplôme de la formation ou de la formation professionnelle ou une copie de l’attestation délivrée par Lamine du métier, justifiant l’exercice d’une activité de l’artisanat pour une durée d’au moins trois ans 

En cas d’inexistence de Lamine du métier, cette attestation est délivrée par l’Administration de l’Artisanat dont relève le ressort territorial ou exerce le concerné son activité

•  Tout autre document complémentaire relatif à l’activité exercée par le concerné.

2- Pour les maitres artisans 

• Copie de la Carte d’Identité Nationale 
• Copie de l’attestation de reconnaissance de l’expérience professionnelle de l’artisan, en sa qualité de maitre artisan, délivrée par la commission de qualification professionnelle au niveau de la province ou de la préfecture dont relève le ressort territorial ou exerce l’intéressé son activité  
• Tout autre document supplémentaire relatif à l’activité professionnelle du concerné

3- Pour les coopératives de l’artisanat

• Copie de l’attestation d’inscription au registre local des coopératives 
• Copie des statuts de la coopérative
• Liste des membres du bureau exécutif de la coopérative 
• Copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale de la coopérative 
• Liste des artisans et des maitres artisans membres de la coopérative et les autres employés de la coopérative, dûment signée par le représentant légal de la coopérative

4- Pour les entreprises de l’artisanat

• Copie de l’attestation d’inscription au registre du commerce 
• Copie des statuts de l’entreprise 
• Copie de la carte d’identité nationale du représentant légal de l’entreprise
• Liste des artisans et des maitres artisans employés par l’entreprise, en précisant, parmi eux, les personnes chargées de la supervision de l’opération de production ou de prestation de service qui relèvent  des activités de l’artisanat, dûment signée par le représentant légal de l’entreprise.